Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de prestations de services par l’établissement « La Maison Sauron », située 10 rue Jules Ferry, 56600 Lanester, représenté par monsieur Alexandre « Sauron » EMERY (SIRET +337 65 26 83 10 et présentées sur le site internet www.lamaisonsauron.com. Elles sont régies par le droit français, et prévalent sur tout autre texte étranger.


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis, bien que le dernier article des présentes conditions liste et détaille chaque modification apportée. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document apporté par le client.


Article 0 – Définition des termes employés

CGV est le sigle des Conditions Générales de Vente, soit l'ensemble des présents textes.

Le prestataire désigne principalement la micro-entreprise française La Maison Sauron, établissement spécialisé en relecture-correction et rédaction de textes en français. Le cas échéant, le terme de « prestataire » peut également être interchangé avec celui de « représentant ».

Le représentant désigne le chef d'entreprise responsable de La Maison Sauron, à savoir la personne physique monsieur Alexandre « Sauron » EMERY.

Le client désigne la personne physique ou morale (particulier, personnel public ou professionnel) demandant à recourir aux services du prestataire. Le client est reconnu comme potentiel lors des premiers échanges entre lui et le prestataire, et donc non engagé envers ce dernier. Le client est reconnu comme tel dès lors qu'il signe le devis émis par le prestataire, et donc engagé envers ce dernier.

La commande désigne l'acquisition par le client d'une prestation de bêta-lecture, de correction ou de rédaction délivrée par La Maison Sauron, par le biais de la signature du devis et du versement de la somme demandée comme acompte (valant pour totalité si le montant engagé est de 150 euros ou moins, ou de 30 % du montant dans le cas contraire).

La bêta-lecture désigne la prestation de bêta-lecture pratiquée par La Maison Sauron, définie à l'article 2 des présentes CGV.

La correction désigne la prestation de relecture-correction pratiquée par La Maison Sauron, définie à l'article 2 des présentes CGV.

La rédaction désigne la prestation de rédaction de texte pratiquée par La Maison Sauron, définie à l'article 2 des présentes CGV.

Le temps de travail désigne le temps, en heures, que le prestataire estime devoir passer sur un texte pour accomplir sa mission. Ce temps diffère des délais de réalisation, car il ne reflète que le temps de travail strictement accordé à la mission, indépendamment de tout évènement extérieur. Il est défini à l'article 10.2 des présentes CGV.

Les délais de réalisation désignent les heures, jours, semaines et mois civils tels qu'exprimés sur un calendrier. Ces délais diffèrent du temps de travail, car ils reflètent le temps civil que le prestataire estime devoir passer sur sa mission avant d'être capable de renvoyer les livrables attendus au client. Ces délais sont susceptibles de varier conformément à l'article 10.2 des présentes CGV.

La date de livraison attendue est la date à laquelle le client peut s'attendre à recevoir, au plus tard, les livrables commandés au prestataire. Elle est définie à l'article 10.2 des présentes CGV.

Les livrables désignent les documents que le prestataire doit envoyer au client au terme de l'exécution de la commande.

Le délai d'appréciation correspond au temps suivant immédiatement la livraison du travail effectué par le prestataire, pendant lequel le client a la possibilité de demander une révision du travail effectué à titre gratuit. Le délai d'appréciation est défini à l'article 15.1 des présentes CGV.

La révision consiste en la modification d'un travail livré, à la demande du client. La révision est définie à l'article 15.2 des présentes CGV.


Article 1 – Définition du service

La Maison Sauron propose à ses clients potentiels (particuliers, personnels publics ou professionnels) des services sur mesure de bêta-lecture, correction et rédaction de textes de tous calibres et de toutes natures, en langue française et sur outil informatique.

Le champ d'application couvre (sans s'y limiter) les contenus numériques ou entités informatiques suivantes : applications ou logiciels, articles de journaux ou de périodiques, billets de blog, documents administratifs, lettres privées, livres, poèmes, romans, sites internet, travaux universitaires, etc.


  • Article 1.1 – Sous-traitance

Le prestataire est le seul et unique interlocuteur du client en ce qui concerne la bêta-lecture, la correction ou la rédaction de ses écrits, dans le sens où La Maison Sauron ne recourt pas à de la sous-traitance. Néanmoins, le prestataire se réserve le droit de recourir à l'expertise d'un tiers lorsque cela est strictement nécessaire, dans le cas notamment d'une vérification des faits lorsque le sujet à traiter est complexe ou en dehors de son champ de compétences.


  • Article 1.2 – Collaboration

Le prestataire se réserve le droit de travailler en collaboration avec d'autres acteurs sur les contenus à traiter, lorsque la méthode de travail l'impose et que cela ne contraint pas la bonne exécution de sa mission, par exemple dans le cas d'une correction sur un livre sur lequel travaille en même temps un maquettiste.


  • Article 1.3 – Limites de travail

En vertu de l'article L+337 65 26 83 10 du Code de la consommation, le prestataire se réserve le droit de refuser une mission lorsque :

  • Le contenu montre un caractère anormal, tel que contraire à l'éthique ou légalement répréhensible. Sont considérés comme anormaux les textes répondant aux points suivants (liste non exhaustive) : apologie de la haine (insultes, harcèlement, violences, etc.), discrimination (antisémitisme, homophobie, racisme, xénophobie, etc.), escroquerie, incitation aux crimes et délits... ;
  • Le contenu contient un ou plusieurs sujets avec lesquels son représentant n'est pas à l'aise (qu'il s'agisse d'un sujet non maîtrisé ou d'un sujet malaisant, voire malsain, par nature) ;
  • Le client fait preuve d'un comportement inapproprié à l'égard du prestataire ou d'autrui ;
  • Le client refuse de régler les sommes demandées selon les modalités exigées par le prestataire.


Article 2 – Définition des prestations

La Maison Sauron propose trois prestations de services sur mesure :

  • Le service de bêta-lecture consiste en une première lecture générale de l'écrit du client, suivie de la rédaction de commentaires exprimant les pensées et les émotions ayant traversé le prestataire au fil de cette lecture. Il s'ensuit une phase de synthèse pendant laquelle le prestataire présente l'ouvrage tel qu'il l'a perçu, rédige un résumé du texte et prépare une note exposant son expérience de lecture. Il s'ensuit une relecture minutieuse de l'écrit du client assortie d'une analyse de parties spécifiques du texte. Ces parties concernent le fond, telles que (liste non exhaustive) la cohérence de l'intrigue et de l'univers, le développement des personnages ou encore l'équilibre entre descriptions et dialogues. La critique formulée par ce service ne sera pas aussi approfondie que peut l'être une expertise littéraire, ni remise dans le contexte du genre, ni mise en parallèle d'autres œuvres ; cela relève de la compétence d'un critique littéraire. Le volume lu s’entend en signes, c'est-à-dire en caractères espaces comprises. Ce service est détaillé sur la page bêta-lecture du présent site internet.
  • Le service de correction consiste en une relecture approfondie de l'écrit du client et à sa révision selon les règles de la langue française et selon la charte orthotypographique de La Maison Sauron, sauf demande expresse du client ou présentation de sa propre charte de travail. Ce service comprend en outre, et dans tous les cas, la vérification et la correction de l'orthographe, de la conjugaison, de la grammaire, de la syntaxe et de la typographie, entre autres corrections linguistiques. Le volume relu et corrigé s'entend en signes, c'est-à-dire en caractères espaces comprises. Ce service est détaillé sur la page relecture-correction du présent site internet.
  • Le service de rédaction consiste en l'écriture, supervisée ou non par le client, d'un texte à son profit. Il peut s'agir par exemple d'un texte de présentation pour un site internet, d'une lettre de motivation, d'un livre, etc. Le volume rédigé s'entend en signes, c'est-à-dire en caractères espaces comprises, et est soumis à une variation de volume de 5 % – une commande passée pour 5 000 signes peut ainsi résulter d'un texte allant de 4 750 à 5 250 signes. Dans le cas de seuils (minimum ou maximum) exprimés par le client, le prestataire est alors tenu de les respecter. Ce service est détaillé sur la page rédaction du présent site internet.


Article 3 – Règles d'utilisation de ces services

Le client ne devra jamais :

  • Commander la bêta-lecture, la correction ou la rédaction d'un texte qui puisse délibérément porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne physique ou morale, vivante ou disparue ;
  • Commander la bêta-lecture, la correction ou la rédaction d'un texte qui soit contraire à l'éthique ou à la législation ;
  • Commander la bêta-lecture, la correction ou la rédaction d'un texte déjà publié et soumis au droit d'auteur, à moins d'en être l'auteur ou l'éditeur.


Le client s'engage à transmettre au prestataire des contenus :

  • Dont il détient tous les droits, y compris de propriété intellectuelle, ou qu'il est libre d’utiliser ;
  • Libres de tout virus, scripts ou programmes malveillants ou tiers ;
  • Ne franchissant pas les limites de travail exprimées à l'article 1.3 des présentes CGV ;
  • Respectant toute législation en vigueur.


En cas de non-respect de ces conditions, le prestataire se réserve le droit de refuser le travail et de ne pas envoyer de devis. De plus, le client reconnaît être conscient que sa responsabilité peut être engagée et qu'il peut être passible de poursuites judiciaires. En outre, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée à cause des conséquences ou implications de la publication de tels contenus, en particulier si le client trompe le prestataire en lui assurant que les conditions ici-présentées ont été respectées ou si le client mentionne le prestataire comme évoqué à l'article 18.2 des présentes CGV même si celui-ci n'a pas travaillé sur les textes du client.


Article 4 – Tarifs appliqués

La Maison Sauron applique des tarifs exprimés en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la T.V.A. n’est pas applicable. Les tarifs affichés sur le présent site internet, les devis et les factures s’entendent donc comme nets à payer.


  • Article 4.1 – Tarifs en vigueur

Les tarifs en vigueur sont ceux exprimés sur la page des tarifs du présent site internet. S'ils sont différents, les tarifs exprimés sur les devis et factures déjà émises ne peuvent être modifiés pour s'aligner sur ceux du présent site internet.

Quel que soit le travail à effectuer, le minimum de facturation est d'une (1) heure de temps.


  • Article 4.2 – Structure des tarifs

Chaque prestation est unique, et ne peut être facturée de la même façon qu'une autre. Le prix final d'une prestation délivrée par le prestataire est calculé selon cinq facteurs distincts :

  1. Le taux horaire, exprimé sur la page des tarifs du présent site internet ;
  2. Ce taux horaire est multiplié par le temps de travail, estimé lors de la réalisation du devis et exprimé en nombre d'heures. Ce temps de travail tient compte notamment du volume à traiter (rapporté à notre vitesse de traitement), de la qualité du texte, de sa complexité, de son type (domaine public, internet, littérature, recherche ou science, vie étudiante, vie personnelle ou encore vie professionnelle) et des spécificités éventuelles formulées par le client. À cette étape, il s'agit du montant initial de la prestation commandée ;
  3. Le volume à traiter, qui s'entend en nombre de signes (ou caractères espaces comprises). Le volume à traiter peut influencer le prix final de la prestation, dans le sens où une dégressivité par tranche peut être prononcée selon le nombre de signes des contenus à lire, corriger ou rédiger, dans la limite de -20 % du montant initial de la prestation commandée. En aucun cas le nombre de signes ne peut exercer une majoration sur le montant de la prestation ;
  4. La situation professionnelle du client (à savoir auteur / romancier, chercheur / scientifique, étudiant, particulier, professionnel de l'édition, professionnel de la presse, secteur public ou encore toute autre entreprise). La situation professionnelle du client peut influencer le prix final de la prestation, dans le sens où une réduction peut être appliquée sur le montant total de la commande, dans la limite de -30 % du montant initial de la prestation commandée. En aucun cas la situation professionnelle du client ne peut exercer une majoration sur le montant de la prestation ;
  5. La majoration éventuelle pour travaux urgents, dans la limite de +250 % du montant initial de la prestation commandée, au prorata du nombre d'heures travaillées dans la ou les périodes concernées. Un travail urgent consiste pour le prestataire à devoir effectuer des heures de travail supplémentaires afin de mener sa mission à bien. La majoration dépend des périodes traversées, selon qu'il s'agisse de travailler en semaine, en fin de semaine ou pendant les jours fériés, pendant ou hors des horaires de contact de La Maison Sauron.


  • Article 4.3 – Réévaluation des tarifs

La Maison Sauron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis ni justification, et d'appliquer les nouveaux tarifs dès leur parution sur la page des tarifs du présent site internet. Dans le cas d'une réévaluation de ses tarifs, le prestataire ne l'appliquera que le 1er du mois civil suivant, et sera en outre tenu d'en informer le client au moins sept (7) jours à l'avance si celui-ci est en discussion avec La Maison Sauron au sujet des prestations de services qu'elle propose mais n'a encore signé aucun devis. Néanmoins, le prestataire ne peut s'octroyer le droit de modifier les montants des devis, factures et prestations en cours d'exécution, et le prestataire ne peut ni exiger de compensation au client ni lui rembourser la différence.


Article 5 – Devis et commande

Après un premier échange avec le client au travers du formulaire de contact, de préférence, le prestataire demande au client la totalité des documents nécessaires pour traiter sa demande, ou un accès à ceux-ci, afin d'analyser au mieux le besoin du client et d'émettre un devis le plus juste possible. Tout document demandé est soumis à la politique de confidentialité décrite à l'article 17 des présentes CGV.

Les tarifs présentés sur le site de La Maison Sauron sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis émis mentionne le coût réel des prestations. Les devis sont envoyés au client dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la demande du client. Dans le cas de travaux urgents, les devis sont émis dans les quarante-huit (48) heures.


  • Article 5.1 – Validité du devis

Les devis, édités gratuitement et sans engagement, sont valables un (1) mois civil entier.

Passé ce délai, en l'absence de réponse du client, ou si le client refuse le devis, ce dernier sera déclaré refusé sur le logiciel de facturation du prestataire et les fichiers éventuellement transmis seront détruits. Cependant, si le client reprend contact ultérieurement, ou si les tarifs applicables ont été modifiés, il pourra être établi un nouveau devis.

La Maison Sauron se réserve le droit, si les documents reçus sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu ou le délai de livraison, ou encore s'il ne s'agit pas des documents définitifs, d'en informer le client et d'éditer un nouveau devis plus adapté.


  • Article 5.2 – Signature du devis

Si le client accepte le devis, il est demandé au client d'y apposer la mention « Bon pour accord », le dater et le signer, puis de renvoyer le document ainsi complété au prestataire par voie électronique. Dans la mesure où la signature numérique dispose de la même valeur légale que la signature manuscrite, et que les devis envoyés par le prestataire sont des fichiers numériques sous format PDF, le prestataire accepte les devis datés et signés numériquement par le client.

Tout devis signé, quelle que soit la nature de la signature, engage le client et La Maison Sauron sous contrat, et ce, jusqu'au terme de celui-ci.

Conformément à l’article 1 367 du Code civil, le client reconnait que le devis signé, l'acompte versé, les présentes CGV, la copie des échanges électroniques entre le client et La Maison Sauron, ainsi que la copie des travaux exécutés constituent des preuves de l'accord préalable entre les deux parties. De nature électronique, l'accord ainsi constitué a alors la même valeur qu'une signature manuscrite et les éléments électroniques constitutifs feront foi.

Toute rupture de contrat est prévue à l'article 11 des présentes CGV.


Article 6 – Modalités de paiement

Tout règlement des sommes dues doit se faire par carte bancaire (via un paiement en ligne transmis par e-mail), ou bien par virement bancaire (aux coordonnées bancaires indiquées sur le devis et sur la facture).

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 150 euros sont payables intégralement à la signature du devis. Pour les prestations d’un montant strictement supérieur à 150 euros, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis tandis que le solde est demandé à la fin de la prestation, à réception de livrable et de la facture correspondante. À la demande du client, ou si le total de la prestation est conséquent, un règlement échelonné peut être consenti. Dans certains cas, La Maison Sauron se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Conformément aux articles L214-1 à L214-4 du Code de la consommation, le versement d'un acompte engage le client à régler la totalité des sommes dues en temps et en heure.

Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû, ainsi que, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l'article 7 des présentes CGV.


Article 7 – Pénalités de retard

Les devis (acomptes) et factures (soldes) sont payables dans un délai maximal légal de sept (7) jours suivant leur émission (leur acceptation dans le cas du devis).

Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard basées sur 10 % du montant à payer de la facture, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le calcul détaillé pour déterminer les pénalités de retard est donc le suivant : Pénalités = (10 % x montant à régler) x (jours de retard / 365).

L’absence de mentions d’éléments relevant d’usages propres au client dans les devis et factures ne pourra pas constituer un motif valable d’absence de règlement par le client desdits documents délivrés par La Maison Sauron.

Toute carence de règlement en date et heure libère La Maison Sauron de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations. Jusqu'au règlement des sommes dues, aucun fichier ne saurait alors être transmis au client.


Article 8 – Début de la mission

La prestation commence lorsque :

  1. Le devis émis par le prestataire est renvoyé daté et signé par le client ;
  2. Tous les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution de la mission sont transmises au prestataire ;
  3. Et que l'acompte, ou à défaut le montant de la prestation s'il est de 150 euros ou moins, est encaissé.


Article 9 – Droit légal de rétractation

Les prestations délivrées par La Maison Sauron consistent en la fourniture de contenus numériques nettement personnalisés, ou confectionnés selon les spécifications du client. En ce sens, et conformément à l'article L+337 65 26 83 10 du Code de la consommation, le client ne peut prétendre à aucun droit de rétractation. Il peut toutefois mettre fin au contrat, à tout moment, comme exposé à l'article 11 des présentes CGV.


Article 10 – Exécution du travail

Une fois la procédure permettant de commencer la prestation menée à bien, telle que définie à l'article 8 des présentes CGV, le prestataire est tenu de commencer sa mission.

En outre, le prestataire se réserve le droit de travailler ou de répondre, ou non, aux appels téléphoniques ou aux e-mails qui lui sont adressés en dehors des horaires d'ouverture, ou pendant ses congés annuels, et n'y est pas tenu.


  • Article 10.1 – Coopération entre les deux parties

Dans le but d'assurer la bonne exécution du travail par le prestataire, le client doit être en mesure de répondre le plus rapidement possible aux questions du prestataire concernant la commande, avant ou pendant l'exécution de la prestation. Dans la mesure où la coopération est un acte bilatéral, le prestataire est également tenu de répondre le plus rapidement possible aux sollicitations du client.


  • Article 10.2 – Date de livraison attendue

Le devis signé exprime deux notions temporelles différentes, définies à l'article 0 des présentes CGV : le temps de travail et les délais de réalisation.

  1. Le temps de travail est le nombre d'heures de travail strictement nécessaires pour accomplir la mission, estimé par le prestataire lors de l'émission du devis. Le temps de travail constitue l'un des éléments composant le prix de la prestation, et ne peut être considéré comme relevant de journées civiles. Le client ne doit pas en tenir compte comme indication de date de livraison exigible.
  2. Les délais de réalisation sont une estimation statistique du temps de travail rapporté au temps légal de travail, correspondant à trente-cinq (35) heures par semaine de cinq (5) jours travaillés. Les délais de réalisation ne sont pas pris en compte dans le prix de la prestation, et aucune modification de ces délais ne peut exercer la moindre influence sur le prix à régler par le client. Ils peuvent varier en fonction de la charge de travail réelle, des éventuels engagements déjà tenus par le prestataire envers d'autres clients ou de tout autre évènement impondérable extérieur à la volonté du prestataire. En ce sens, et pour éviter la majorité des situations gênantes, le prestataire indique sur le devis des délais de réalisation majorés de 20 % et arrondis à la semaine civile entière – dans le cas de travaux conséquents durant plusieurs semaines, ils sont arrondis au mois civil entier. Cette majoration n'a cependant pas lieu d'être dans le cas de travaux urgents, où les délais de réalisation indiqués doivent correspondre au plus près du temps de travail estimé. En outre, les délais de réalisation démarrent dès le jour ouvrable suivant la réception du devis signé – ou, le cas échéant, l'encaissement de l'acompte exigé à la commande.
  3. En cela, les délais de réalisation ajoutés à la date de début de la mission vaudront date de livraison attendue.


Respectant ces principes, prenons l'exemple d'une mission dont le temps de travail a été estimé à dix (10) heures. S'il est attendu que cette mission commencée le lundi 2 janvier 2023 à la première heure puisse être réputée terminée et réclamée par le client le lundi 8 janvier 2023 à la dernière heure, cette même mission ne peut être réputée terminée et réclamée par le client le mardi 3 janvier 2023 à la dernière heure.

Étant donné que les délais de réalisation sont une estimation statistique, basée sur une probabilité mathématique de temps de travail fondée sur le travail effectué en amont sur un extrait normé du texte apporté par le client, la date de livraison attendue ainsi déterminée est indicative et n'engage pas la responsabilité du prestataire en cas de dépassement raisonnable du délai, le prestataire n'étant pas tenu de les respecter strictement, sauf pour les travaux expressément déclarés urgents. En outre, le prestataire se réserve le droit de passer autant de temps que nécessaire sur la prestation commandée par le client, même si cela doit dépasser la date de livraison attendue, en vertu de la qualité de service attendue par le client.


  • Article 10.3 – Retard de livraison

Si le client tarde à transmettre au prestataire les réponses aux questions qui lui sont adressées, les documents nécessaires qui lui sont demandés ou bien s'il tarde à régler la somme due à la commande ou à la réception d'une facture d'avancement, un report du délai d'exécution sera prononcé à hauteur du retard engendré par le client. Dans le cas où le client tarde à répondre au prestataire en fin de prestation, le délai de réalisation sera allongé à hauteur du temps de réponse du client, sans que celui-ci ne puisse avoir le moindre recours.

La Maison Sauron ne saurait être tenue pour responsable des délais allongés occasionnés ou de leurs conséquences si le client en est à l'origine.

Le prestataire décline toute responsabilité du retard occasionné en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre nucléaire...). Les cas de force majeure suspendront l'exécution de la prestation pendant toute leur durée.


Article 11 – Rupture de contrat

Le client peut annuler sa commande sur simple demande, à tout moment. Toutefois, comme indiqué à l'article 5.2 des présentes CGV, le client s'était engagé sous contrat dès lors qu'il a signé le devis émis par le prestataire et réglé l'acompte demandé, ce qui octroie de plein droit des dédommagements à La Maison Sauron :

  • Si le travail n'a pas encore commencé, le client ne devra s’acquitter que de l'acompte versé.
  • Si le travail a commencé et n'est pas terminé :
  • Dans le cas d'une prestation d'un montant inférieur ou égal à 150 euros, intégralement payée à la commande, aucun remboursement au client ne sera réalisé.
  • Dans le cas d'une prestation d'un montant strictement supérieur à 150 euros, le client devra s’acquitter de l'acompte versé ainsi que de la totalité du travail déjà réalisé, au prorata du montant total engagé. Le prestataire accepte de faire un geste commercial, il ne sera pas exigé au client le règlement du solde.
  • Si le travail est terminé et que les livrables ont été réceptionnés, le client ne peut en aucun cas annuler sa commande et prétendre à quelque remboursement que ce soit. Toutefois, il peut demander que des ajustements soient réalisés, ou commander une révision du travail effectué, comme précisé à l'article 15 des présentes CGV.


Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible au prestataire de satisfaire une commande en cours d'exécution, le client en serait averti au plus tôt et les sommes déjà versées au prestataire seraient immédiatement et intégralement remboursées.


Article 12 – Modification de la prestation en cours d'exécution

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier la prestation ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourra être établi en fonction des services supplémentaires demandés. Toutefois, le travail ayant déjà commencé, les sommes déjà versées seront conservées et aucun remboursement au client ne sera réalisé.


Article 13 – Livraison

Une fois sa mission menée à bien, La Maison Sauron doit délivrer, à l'adresse e-mail indiquée par le client, un document correspondant à la prestation décrite à l'article 2 des présentes CGV, accompagné de la facture correspondante.

Les livrables sont transmis, selon le souhait du client, via un fichier numérique au format .docx ou au format .pdf, directement sur le site internet indiqué, ou encore via le fichier numérique mis à disposition du prestataire par une technologie collaborative. Les livrables, quelle que soit leur nature, sont soumis au délai d'appréciation défini à l'article 15.1 des présentes CGV.

Chaque facture est exprimée en euros, indiquant le prix en vigueur au moment de la commande, et doit être réglée dans les sept (7) jours suivant sa réception. Le cas échéant, des pénalités de retard sont appliquées tels que prévues à l'article 7 des présentes CGV.


Article 14 – Responsabilités

La Maison Sauron ne se substitue pas à une maison d'édition, et ne peut donc proposer ni l'édition, ni la diffusion ni la publicité à petite ou large échelle des écrits lus, corrigés ou rédigés. La seule publicité couverte par le prestataire consiste en l'exposition du travail réalisé comme présenté à l'article 18.3 des présentes CGV.

En tout état de cause, le client reconnaît expressément que la responsabilité du prestataire ne pourrait dépasser la somme réglée par le client pour l’exécution du service qu'il a sélectionné. En outre, la responsabilité de La Maison Sauron est limitée aux cas de fautes lourdes ou intentionnelles qu'elle aurait provoquées, et ne saurait s’étendre aux conséquences d’une utilisation commerciale ultérieure des livrables sans respect des conseils prodigués.

La Maison Sauron ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements causés au matériel du client (mauvaise réception, bug, retard, perte, vol, etc.), que ce soit lors de l'accès au site internet de La Maison Sauron ou à la réception des livrables par voie électronique.

Le prestataire décline toute responsabilité du retard occasionné en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre nucléaire...).

La Maison Sauron ne pourra être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’inexactitudes, négligences ou omissions du client. Tout document que le client n'a pas préalablement transmis à La Maison Sauron sera considéré comme inexistant et ne donnera aucun droit à quelque remboursement que ce soit.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des coquilles et fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client, ou par un tiers, après livraison des travaux terminés. En outre, le client accepte la présence éventuelle de coquilles et de fautes de français survivant au travail du prestataire, en particulier dans le cadre d'un « travail urgent ».

La Maison Sauron ne pourra être tenue pour responsable de l'usage fait des livrables ou de leurs conséquences.

En sa qualité de micro-entrepreneur spécialisé en bêta-lecture, relecture-correction et rédaction de textes, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice commercial ou d'image de marque du client causé par le contenu des écrits livrés.


Article 15 – Réclamations

La Maison Sauron s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une erreur ou un oubli au sein des livrables.

Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut réclamer auprès du prestataire que celui-ci réalise les ajustements attendus sur le ou les livrables litigieux, jusqu'à satisfaction dans la limite de trois (3) reprises. Ces réclamations doivent être les plus précises possible pour faciliter la correction du contenu concerné, et ne donneront en aucune façon droit à une remise future, une annulation de facture ou un dédommagement quelconque.

Ces réclamations doivent impérativement être notifiées durant le délai d'appréciation spécifié ci-dessous. Passé ce délai, le travail fourni est considéré comme validé par le client, sans réserve, ce qui lui interdira tout recours.


  • Article 15.1 – Délai d'appréciation

Dans un délai de sept (7) jours, ou de quatorze (14) jours dans le cas de travaux dépassant les six-cent-mille signes, le client peut demander à La Maison Sauron d’effectuer des ajustements concernant des erreurs ou des omissions qu'elle aurait commises, et ce, à titre gratuit. En aucun cas il ne sera procédé à des modifications significatives ou de nature à modifier sensiblement le contenu du texte, sauf si un accord préalable avec le client avait été conclu.


  • Article 15.2 – Révision

Passé le délai d'appréciation, les modifications demandées par le client pourront faire l’objet d’un nouveau devis sous la dénomination de « révision ».

Une révision du travail effectué vaudra, en euros, 25 % du montant total du devis initial signé par le client. La révision sera effectuée dans le respect des conditions initialement prévues. Le travail révisé ayant la même valeur légale que le livrable initial, il déclenchera à son tour le délai d'appréciation à compter de sa réception, de même qu'il est possible de facturer la révision d'un travail déjà révisé.


Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera admise après l'exécution des travaux si le client n'avait pas au préalable fait connaître tout ou partie de ses exigences. Un nouveau travail pourra néanmoins être effectué, moyennant la commande facturée d'une révision ou, le cas échéant, l'émission d'un nouveau devis.


Article 16 – Médiation des litiges de la consommation

En cas de désaccord entre le prestataire et le client, que celui-ci ait passé une commande en cours d'exécution ou que cette dernière soit terminée depuis des années, le client est invité, avant toute chose, à informer le prestataire de ses revendications, exprimées de manière courtoise, afin d'être réglées à l'amiable. Aucun recours à un tiers ne pourrait avoir lieu dans le cas contraire.

Dans le cas où le prestataire a été mis au courant des revendications du client mais qu'il n'en a pas donné suite, ou que le client ne reconnaisse pas avoir été entendu, celui-ci peut alors se saisir d'un moyen de médiation extérieur. Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel doit garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.


L'entité de médiation de la consommation désignée par le prestataire est l’Association AMBO, qui peut être saisie :

  • soit par courrier postal à l'adresse suivante :

AMBO – Maison des Associations Jean Le Coutaller
5 Pl Louis Bonneaud
56100 LORIENT

  • soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de l'Association AMBO :

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/


En cas de litige non résolu par voie de médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.


Article 17 – Politique de confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne qui fournit des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations la concernant en s'adressant au responsable du présent site internet par courriel. Les données collectées par le prestataire sont explicitées sur la charte de travail du présent site internet.

Le client peut consulter le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur ses droits en matière de confidentialité.

Si le client estime, après avoir contacté La Maison Sauron, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il lui est possible d'adresser une réclamation à la CNIL.


  • Article 17.1 – Conservation des fichiers

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, les fichiers préalablement transmis sont détruits en cas de refus d’un devis ou à défaut de réponse à un devis dans le délai énoncé à l'article 5.1 des présentes CGV. Sauf demande expresse du client ayant accepté un devis, les documents transmis par celui-ci et les documents livrés sont conservés, dans un but d'archivage et dans l'hypothèse d'un travail ultérieur qui nécessiterait leur emploi.


  • Article 17.2 – Conservation et utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles recueillies par le formulaire de contact sont destinées strictement à l'échange entre le prestataire et le client, sur le besoin de celui-ci et sur l'édition de devis et factures à son nom, adaptées aux prestations fournies par La Maison Sauron. Elles ne seront jamais rendues publiques sous quelque raison ni de quelque manière que ce soit. Elles ne seront ni transmises ni revendues auprès de quelque tiers que ce soit, sous aucun prétexte. Elles permettent ainsi, en toute transparence et confidentialité, la conclusion d'un contrat légal entre le client et La Maison Sauron.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier client informatisé sur le logiciel de facturation Henrri.net. En remplissant ledit formulaire, le client autorise expressément La Maison Sauron à collecter les données renseignées et à les appliquer sur le logiciel de facturation Henrri.net, qui ne dispose d'aucun accès à ces données.

Les données marquées par un astérisque ( * ) dans ledit formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il sera impossible au client de contacter La Maison Sauron via le présent site internet au sujet de son besoin particulier et de lui envoyer les documents requis à l'exécution du travail.

Dans l'hypothèse d'un renouvellement de contrat entre les deux parties, les données personnelles du client sont conservées, sauf sur demande expresse du client.


  • Article 17.3 – Cookies

Les cookies informatiques sont des fichiers numériques de petite taille, téléchargés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, à la demande du site internet que vous consultez (si vous l'autorisez). Ils permettent de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Ces informations concernent, notamment, le type d'appareil utilisé, votre comportement sur le site internet en question, vos habitudes en ligne, etc.

La Maison Sauron n'émet pas de cookies au travers du présent site internet, le client n'a donc pas à se préoccuper de l'utilisation d'une technologie inexistante.


Article 18 – Propriété intellectuelle

Ce présent article régit la propriété intellectuelle due à La Maison Sauron et les responsabilités de cette dernière.


  • Article 18.1 – Propriété de La Maison Sauron

La structure des présentes CGV et les textes rédigés sur le présent site internet ont été intégralement décidés et rédigés par monsieur Alexandre « Sauron » EMERY. Aussi, ils lui appartiennent strictement. Toute ressemblance avec les CGV présentes sur les sites de particuliers, d'autres confrères ou d'autres professionnels serait parfaitement fortuite et ne saurait lui être imputée. Néanmoins, étant donné le très grand nombre d'entreprises françaises ayant vu le jour, et un nombre de confrères sans cesse mouvant, des ressemblances éventuelles peuvent exister, et supposément résulter du hasard. Aussi, à moins qu'il ne s'agisse d'un vulgaire copier-coller à peine adapté, il ne peut pas en être tenu rigueur à La Maison Sauron ou à ses confrères.

Le logo de l'entreprise a été conçu par monsieur Alexandre « Sauron » EMERY grâce au site internet Tailor Brands (disponible à l'adresse https://tailorbrands.com). Toute ressemblance avec un autre logo d'entreprise serait parfaitement fortuite et ne saurait lui être imputée, car des recherches réalisées sur un logo d'entreprise identique ou similaire n'ont rien donné.

En accord avec les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et étant réservés et protégés par la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des éléments de ce site internet - qu'il s'agisse de textes, logos ou de photos - sans le consentement écrit express de son administrateur est interdite.

Tous droits réservés.


  • Article 18.2 – Prestations originales

La Maison Sauron cède au client les droits de reproduction et d'utilisation des textes lus, corrigés ou rédigés en son nom, pour la durée de la propriété littéraire et artistique établie d’après les lois françaises, sauf si un accord entre le client et le prestataire a été conclu au préalable. Toutefois, les prestations de correction et de rédaction réalisées constituant des œuvres originales, le client s'engage à mentionner au choix, sur chacun des exemplaires de l'œuvre qu'il soit physique ou numérique :

  • la personne morale « La Maison Sauron » ;
  • ou la personne physique « Alexandre "Sauron" EMERY ».


Cette mention devra être précédée de, respectivement selon la prestation sélectionnée (ou les deux dans le cas de plusieurs prestations commandées) :

  • « Correction et relecture : » ;
  • « Écriture : » (« Co-écriture : » ou « En collaboration avec : » le cas échéant).


Le non-respect de cette mention entraîne un préjudice moral envers le prestataire, qui se réserve le droit de le faire valoir selon le cas.


  • Article 18.3 – Exposition en galerie

Sauf mention contraire exprimée par le client, celui-ci autorise La Maison Sauron à exposer son nom – ou celui de son organisme –, le titre et la représentation de l'œuvre sur laquelle elle a travaillé. Cette exposition prend lieu sur la page galerie du présent site internet.

En cas d'autorisation ou d'absence d'interdiction, La Maison Sauron s'engage à ajouter un lien d'achat vers l'objet de la prestation correspondante, sous la forme d'un bouton « Acheter ».

Le client peut retirer son autorisation d’exposition à tout moment sur simple demande écrite. Dans pareil cas, le prestataire s’engage à retirer ladite exposition dans un délai raisonnable de sept (7) jours à compter de la réception de la demande.


Article 19 – Mise à jour des présentes CGV

Chaque révision des présentes CGV sera datée et détaillée ci-dessous.


  1. Rédaction initiale des présentes CGV en juillet 2023 ;
  2. Modification des présentes CGV en janvier 2025, de manière à améliorer la clarté du document et à structurer distinctement chaque étape de la prestation, telle que :
  • ajout de la prestation de service de bêta-lecture et ajustement de l’ensemble du document en conséquence ;
  • amélioration de la lisibilité du texte et ajustements mineurs tout au long des présentes CGV ;
  • précision du cadre d’une collaboration avec d’autres acteurs à l’article 1.2 des présentes CGV ;
  • réduction de la variation de volume autorisée pour toute commande de rédaction de texte de 10 % à 5 % à l'article 2 des présentes CGV ;
  • éclaircissement et ajustement de la structure des tarifs à l’article 4.2 des présentes CGV ;
  • allongement du délai d'émission des devis ordinaires de 48 à 72 heures et des devis urgents de 24 à 48 heures à l'article 5 des présentes CGV ;
  • précision sur la valeur de la date de livraison attendue à l’article 10.2 des présentes CGV ;
  • modification de l'article 12 et déplacement des articles 12.1 et 12.2 vers l'article 15 des présentes CGV ;
  • ajustement des responsabilités de La Maison Sauron à l’article 14 des présentes CGV ;
  • déplacement de la preuve de l'accord entre les deux parties depuis l'article 15 vers l'article 5.2 des présentes CGV ;
  • mise à jour des coordonnées de l'entité de médiation à la consommation désignée et de la juridiction du tribunal en cas de litige non résolu par voie de médiation à l’article 16 des présentes CGV ;
  • ajout de l'article 17.3 relatif aux cookies dans les présentes CGV ;
  • ajout de la valeur de préjudice morale à l’article 18.2 des présentes CGV ;
  • ajout de la possibilité au client de retirer son autorisation explicite ou implicite d’exposition par le prestataire du travail accompli à l’article 18.3 des présentes CGV.