Politique de confidentialité
La Maison Sauron suit un code déontologique qui garantit à sa clientèle confidentialité, sécurité et transparence.
La Maison Sauron est une micro-entreprise spécialisée en bêta-lecture, relecture-correction et rédaction de textes, exploitée par Alexandre EMERY sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI), inscrite auprès de l'URSSAF Bretagne et donc au Répertoire National des Entreprises (SIREN : 902 405 588, SIRET : 902 405 588 00010). Nous sommes également enregistrés auprès de l'Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO), dans le cas de litiges non résolus à l'amiable.
Pour en savoir plus sur notre structure ou sur nos services, vous pouvez consulter nos mentions légales ainsi que nos Conditions Générales de Vente. Nous vous rappelons que recourir à nos services vaut acceptation des CGV susmentionnées.
Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits fondamentaux sur les données personnelles que vous nous fournissez : droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite, par e-mail ou par voie postale, au responsable du traitement des données au sein de La Maison Sauron, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du présent site internet.
Pour plus d'informations sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement auprès de la CNIL.
Collecte, conservation et utilisation de vos données
La Maison Sauron ne collecte vos données personnelles qu'à la condition sine qua non que vous les transmettiez volontairement, soit par e-mail, soit via le formulaire de contact. Cette collecte de données repose exclusivement sur l'exécution de mesures précontractuelles (établissement de votre devis) ou contractuelles (exécution de la mission), conformément à l'article 6 du RGPD.
En remplissant le formulaire de contact, vous consentez expressément à ce que La Maison Sauron collecte et traite les informations saisies. Ces données sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement pour nos échanges, l'analyse de votre besoin et l'édition de vos pièces comptables personnalisées. Nous nous engageons à ce que vos données ne soient :
- jamais rendues publiques ;
- ni revendues ni cédées à des fins publicitaires ;
- traitées que dans le but de conclure un contrat légal entre vous et La Maison Sauron.
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques intervenant pour notre compte (l'outil de facturation Abby.fr, qui agit en qualité de sous-traitant technique sécurisé sans aucun accès direct au contenu de vos fichiers), ou en vertu d’une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Les données marquées par un astérisque ( * ) dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies, sans quoi l'envoi de votre message par ce biais, et donc l'analyse de votre demande et l'établissement du devis légal, seront matériellement impossibles.
Conservation et destruction des documents et fichiers
Si vous refusez un devis ou si ce dernier arrive à expiration, tous les documents que vous nous aurez transmis seront détruits de notre côté. Si vous souhaitiez nous répondre favorablement mais que vos disponibilités vous ont fait défaut au cours de la date de validité du devis, vous devrez nous renvoyer les documents et un nouveau devis vous sera adressé.
Après avoir accepté un devis, et sauf demande expresse de votre part, les documents que vous nous transmettez et les travaux produits par La Maison Sauron sont conservés et archivés localement pour une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de la mission. Ce délai correspond à la durée de prescription légale pour la preuve des relations contractuelles commerciales, et par ailleurs pour assurer le suivi éditorial de vos projets.
Cookies
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Secret personnel et professionnel
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